LOI SUR L’ARCHÉOLOGIE

Au Québec il est interdit de faire des fouilles archéologiques si vous n’avez pas les compétences requises, car une personne non-expérimentée pourrait détruire, bien sans le vouloir, des traces du passé qui pourraient contenir des détails très importants pour l’archéologie et l’histoire du Québec. Il est très difficile, voir impossible de dater une pièce une fois sortie de son contexte archéologique.

Comme indiqué plus haut, ‘’nul ne peut effectuer sur un immeuble lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des relevés aux fins de rechercher des biens ou des sites archéologiques sans avoir au préalable obtenu du ministre un permis de recherche archéologique.’’ Selon les précisions de M. Frank Rochefort, archéologue au Ministère de la Culture en 2010, ‘’ce n’est pas l’action qui importe mais l’intention. Si une personne se promène sur des terrains dans le but précis de trouver des objets ou des sites archéologiques, elle contrevient à la loi sur les biens culturels. Quiconque veut en faire doit détenir un permis de recherches archéologique du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.’’*3 Par contre, le permis de recherche n’est délivré qu’à des personnes qui ont l’expertise requise, comme mentionné sur le site du Ministère ‘’toute recherche archéologique doit être effectuée par des personnes dont les méthodes, les ressources professionnelles et matérielles garantissent l’exécution complète et satisfaisante du projet’’. Mais il existe aussi des collaborations entre archéologues amateurs et professionnels qui mènent à des découvertes intéressantes et importantes.*A

Selon l’article 40 de la loi sur les Biens Culturels, en cas de découverte d’objets archéologiques, toute découverte doit être rapportée le plus tôt possible au Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le découvreur doit en aviser le ministre sans délai.

Ministère de la Culture de la région de Québec et de la région de Montréal, sont responsables de recevoir et traiter les avis de découvertes archéologiques sur le territoire québécois pour le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Contactez le ministère pour toutes demandes de permis de recherches archéologiques.

Les objets archéologiques qui sont découverts par un propriétaire ou lors de fouilles archéologiques demeurent la propriété du propriétaire du terrain où ils ont été trouvés. Les propriétaires privés sont invités à donner ou à prêter à long terme les objets récoltés à un organisme privé ou public. Un musée est l’endroit idéal pour en assurer la conservation et promouvoir la science.

Au Canada, le commerce d’artéfacts est interdit. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec s’occupe de la gestion des collections. En général, les artéfacts ont une valeur scientifique et historique, mais peu de valeur monétaire pour les professionnels de l’archéologie, et en particulier pour les membres de l’AAQ, l’Association des archéologues du Québec.*4

Toute découverte, si minime soit-elle, pourrait menée à la localisation d’un site historique important et il est primordial d’aviser le Ministère de votre région de toute découverte. Si vous connaissez des sites archéologiques non exploités, vous pouvez le contacter.

Ou encore contactez directement:
Ministère de la Culture, des Communications et de la condition Féminine
225, Grande-Allée Est, Bloc C, R-C.
Québec (Québec), G1R 5G5
tel :418-380-2304 #7038

Ministère de la Culture, des Communications et
de la Condition féminine
480, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)  H2Y 3Y7
Téléphone : 514 864-8121,
poste 8600
Télécopieur : 514 864-2448

Demande et règlements officiels

Bien que la loi soit sévère et protège notre patrimoine,
il faut se rappeler qu’il arrive que des découvertes soit faites par des archéologues amateurs.

Site web du Ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine:
www.mcccf.gouv.qc.ca

Site web de l’Association des archéologues du Québec:
https://www.archeologie.qc.ca/index.php

*A-Extrait du document du déroulement du colloque 2009 de l’Association des  archéologues du Québec, section 4.1: La découverte d’un site paléoindien ancien en Estrie : l’aboutissement d’un demi-siècle de coopération entre archéologues amateurs et professionnels
http://www.archeologie.qc.ca/Colloque/Colloque-AAQ-2009.pdf
*3-Communication avec M. Rochefort du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
*4- Tiré du site web: http://www.archeologie.qc.ca/faq_fr.php?menu=4#31
Réf.: http://www.lithicsnet.com/snookkil.htm